Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 8.3.6
Versions de la disposition
8.3.6. Les véhicules automoteurs utilisés pour l’exécution de travaux dans un chantier souterrain doivent:
a) s’ils sont mus par un moteur à combustion interne de type diesel, être équipés d’un système de refroidissement des gaz d’échappement qui permet de maintenir ceux-ci à 83 °C, quelles que soient les conditions de fonctionnement du moteur;
b) être équipés de feux de position indiquant leur largeur maximale;
c) ne pas émettre dans l’air des gaz d’échappement non dilués contenant plus de 0,25% d’oxyde de carbone.
